Déclaration de confidentialité
(version du 2026-26-08)
1) Généralités
Afin de pouvoir offrir un bon service en tant que province de Limbourg, nous travaillons entre autres avec des données à caractère personnel. Au moyen de cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous expliquer plus en détail la manière dont nous traitons les données à caractère personnel dont nous disposons. En utilisant notre site web et/ou nos services, vous reconnaissez avoir lu attentivement cette déclaration de confidentialité et l'accepter sans réserve.
2) Définitions
Les données à caractère personnel comprennent toutes les informations permettant d'identifier une personne, directement ou indirectement, telles que le nom, le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse IP, etc. Toute information qui, directement ou par combinaison, peut conduire à l'identification d'une personne relève de la notion de « données à caractère personnel ».
Le traitement recouvre, en pratique, toute utilisation de données à caractère personnel, telle que leur collecte, leur conservation, leur modification, leur consultation, leur diffusion ou leur suppression.
Le responsable du traitement détermine quelles données à caractère personnel sont traitées, quels moyens sont utilisés à cet effet et à quelles fins cela se fait.
Les sous-traitants sont des parties qui traitent des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Avec chaque sous-traitant, nous concluons un contrat de sous-traitance en tant que cadre d'accord.
3) Protection des données à caractère personnel
Il nous tient à cœur de traiter vos données à caractère personnel avec soin. Nous le faisons donc conformément à la législation européenne en matière de protection de la vie privée (le règlement général sur la protection des données, abrégé en RGPD) ainsi qu'à la législation fédérale et flamande pertinente.
Nous ne traitons que les données à caractère personnel nécessaires aux finalités poursuivies. Ce faisant, nous veillons à l'exhaustivité et à l'exactitude de vos données à caractère personnel.
En principe, nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En tant qu'autorité publique, nous sommes toutefois souvent légalement tenus de conserver vos données à caractère personnel plus longtemps, entre autres sur la base de la législation relative aux archives. Il est en outre possible que vos données à caractère personnel soient traitées ultérieurement à des fins de recherche scientifique et historique ou à des fins statistiques. Les mesures nécessaires sont alors toujours prises pour protéger vos données à caractère personnel. Si l'identification n'est pas requise pour les finalités poursuivies, vos données à caractère personnel sont pseudonymisées ou anonymisées.
Nous prenons en outre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger de manière appropriée les données à caractère personnel que nous traitons. Vos données à caractère personnel ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin pour l'exécution de leurs tâches. Toute personne impliquée dans le traitement de vos données à caractère personnel, qu'il s'agisse de nos propres collaborateurs ou de parties externes, est en outre légalement ou contractuellement tenue de les traiter de manière confidentielle.
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous fixons le cadre d'accord relatif à ce traitement dans un contrat de sous-traitance. Lorsque nous échangeons (électroniquement) des données à caractère personnel avec d'autres instances de droit public, nous fixons le cadre d'accord relatif à ce traitement dans un protocole. Ce cadre d'accord porte notamment sur les finalités et la licéité du traitement, ainsi que sur la sécurité des données à caractère personnel.
4) Qui traite vos données à caractère personnel ?
La province de Limbourg, Directie Ondernemen - Erfgoed, Universiteitslaan 1, 3500 Hasselt, dont le numéro d'entreprise est 0207.725.203, traite vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. MediaMixer, Hessenstraatje 1K201, 2000 Antwerpen (en tant que sous-traitant ultérieur au nom de Voet Architectuur), dont le numéro d'entreprise est 0502.563.334, agit en tant que sous-traitant.
Si vous avez des questions générales sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) du responsable du traitement par e-mail (dpo@limburg.be).
5) Quand traitons-nous et collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous traitons vos données à caractère personnel sur le site web www.begijnhofhasselt.be. Les données que nous traitons sont toujours anonymes et sont exclusivement utilisées à des fins fonctionnelles. Ainsi, un cookie de session est conservé pour la sélection de la langue et pour mémoriser vos préférences en matière de cookies.
En outre, un cookie analytique peut être placé via un lecteur Vimeo intégré. Ce traitement est également anonyme et sert uniquement à assurer le bon fonctionnement de la vidéo intégrée.
Nous ne collectons via ces cookies aucune donnée permettant de vous identifier directement.
6) À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne collectons et n'utilisons vos données à caractère personnel que si nous avons défini une finalité claire et légitime à cet effet. Les données à caractère personnel que vous fournissez via ce site web sont traitées sur la base des fondements de traitement suivants : - pour l'exécution d'une mission d'intérêt général ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - le patrimoine immobilier d'intérêt général comprend les bâtiments, paysages ou sites protégés par les pouvoirs publics. Ils sont précieux pour la société en raison de leur valeur historique, culturelle ou archéologique. Cette reconnaissance permet de préserver l'histoire pour l'avenir. L'ouverture du patrimoine au grand public permet à chacun de découvrir et de vivre le rôle et la signification de ce patrimoine. - lorsque vous y avez consenti - Le site web www.begijnhofhasselt.be demande votre consentement pour l'utilisation de cookies fonctionnels afin de garantir que les informations s'affichent correctement dans la langue que vous avez choisie.
7) Partageons-nous vos données à caractère personnel avec des tiers ?
Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
• cela est nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés précédemment (voir « pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel »)
• vous nous avez donné votre consentement à cet effet
• nous y sommes légalement tenus
• elles sont demandées dans le cadre d'une enquête judiciaire.
En tant qu'autorité locale, nous transmettons parfois vos données à caractère personnel à d'autres autorités lorsque nous y sommes tenus. Inversement, nous demandons également vos données à caractère personnel à d'autres instances publiques, notamment lors de l'utilisation de sources authentiques de données. Cet échange de données est réglementé par la loi ou peut être effectué sur la base d'autorisations ou de protocoles. Vous pouvez consulter nos autorisations et protocoles sur le site web de la Commission de contrôle flamande.
Si nous faisons appel à une entreprise externe (par exemple une société de logiciels ou un bureau de conseil spécialisé) pour l'exécution d'une tâche ou l'établissement d'un dossier, celle-ci ne peut traiter vos données à caractère personnel que dans le cadre convenu avec elle et dans le respect des dispositions du RGPD. À cet effet, nous avons conclu avec ces entreprises externes les contrats de sous-traitance nécessaires.
8) Quels sont vos droits ?
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous avez le droit de demander l'accès à vos propres données à caractère personnel. Vous pouvez demander à consulter vos données à caractère personnel et, si nécessaire, les faire rectifier. Dans certains cas, et si des motifs valables le justifient, vous pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits
• par e-mail à griffie@limburg.be
• par courrier à Griffie, provincie Limburg, Universiteitslaan 1, B-3500 Hasselt
Nous vous demandons de toujours joindre en annexe une copie du recto de votre carte d'identité.
Enfin, vous avez le droit d'introduire une plainte contre ou concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de l'Autorité de protection des données. Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à la Commission de contrôle flamande ou à l' Autorité de protection des données.
9) Modifications
La province de Limbourg se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications à sa politique de confidentialité. En utilisant ce site web, vous acceptez toutes les conditions de la politique de confidentialité telles qu'elles sont fixées au moment de l'utilisation. À chaque accès au site web de la province de Limbourg après une modification de la politique de confidentialité, vous êtes réputé avoir pris connaissance des modifications et les accepter.
10) Traitements particuliers
Nous précisons ci-dessous certains traitements spécifiques de manière plus détaillée. Vous pouvez naturellement exercer vos droits, tels que décrits ci-dessus, en ce qui concerne ces traitements.
10.1 Cookies et suivi
Sur le site web www.begijnhofhasselt.be, ainsi que dans nos services en ligne, nous utilisons des cookies et des techniques apparentées. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans notre politique en matière de cookies. Dans les paramètres des cookies, vous pouvez donner ou refuser votre consentement par type de cookie.
10.2 Aperçu des autorisations et protocoles
Un aperçu actualisé des autorisations est publié sur le site web de la Commission de contrôle flamande ainsi que sur le site web de la province de Limbourg.